38 Chemin des Vieilles Ecoles 31200 TOULOUSE | N° Association : 206310 SIRET 32755848200045 | aapssf@orange.fr | 05 34 25 59 50
MENTIONS LÉGALES2018-07-25T17:54:57+00:00

MENTIONS LÉGALES

AAPSSF – Association Agréée Professions Santé Sud France

Conditions générales d’utilisation du site : www.aapssf.fr

L’accès aux informations contenues dans ce site implique l’acceptation inconditionnelle des conditions générales décrites ci-après :

ASSOCIATION

Statut de la société : Association Loi 1901

Nom de l’association : AAPSSF

N° Association : 206310

N° Siret : 32755848200045

CONTACT

Adresse : 38 Chemin des Vieilles Ecoles

Code postal : 31200

Ville : Toulouse

Pays : France

Téléphone : +33 (0) 5 34 25 59 50

Email : aapssf@orange.fr (via notre formulaire de contact)

URL : http://www.aapssf.fr

NOTES LÉGALES

Responsable du contenu : KAUFFER Sandrine aapssf@orange.fr

Responsable technique :  ANDIL

Le site internet du AAPSSF a été réalisé par la société ANDIL

Données personnelles

Soucieux du respect de la vie privée, l’AAPSSF s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi  » Informatique et Libertés « .

Droits sur vos données personnelles

Nous sommes amenés ou serons amenés à vous demander un certain nombre de données pour organiser au mieux nos relations commerciales et le service que vous attendez en naviguant sur notre Site. Les données présentant un caractère obligatoire sont dans ce cas, signalées par un astérisque.

Les informations saisies par un utilisateur du site  « www.aapssf.fr » sont susceptibles de faire l’objet d’un traitement informatique par l’AAPSSF. Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (article 34 de la loi  » Informatique et Libertés « ).
Vous disposez également d’un droit d’opposition quant à la transmission de vos données à des tiers ou à d’éventuels partenaires.

Sauf opposition de votre part formulée par courrier, l’AAPSSF se réserve le droit de communiquer les informations vous concernant à des sociétés partenaires dans le cadre d’opérations commerciales. Les informations nominatives recueillies dans le cadre du site «www.aapssf.fr» sont conservées conformément aux règles prescrites par la loi  » Informatique et Libertés  » et pendant une durée justifiée par la finalité de leur traitement.

Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous adresser un courrier à l’adresse suivante : AAPSSF – 38 Chemin des Vieilles Ecoles – 31200 TOULOUSE

Aucune plainte, déclaration, réclamation ou commande transmise par courrier électronique, par télécopie ou formulée par téléphone ne sera prise en compte. Veuillez formuler vos demandes exclusivement par voie postale. Par ailleurs, de manière à tenir compte des évolutions techniques et/ou législatives pouvant intervenir, nous pourrons être amenés à modifier ces mentions légales et vous demandons par conséquent de vous y reporter régulièrement.

Propriété intellectuelle

L’AAPSSF est titulaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au site et à son contenu.

L’ensemble du graphisme, des textes, illustrations, documents téléchargeables… et plus généralement l’ensemble des éléments composant le site de l’AAPSSF sont protégés par la législation française relative à la propriété intellectuelle.

Droits d’auteur

Aux termes de son article L.122-5, le code de la propriété intellectuelle n’autorise, d’une part que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et d’autre part, « sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elles sont incorporées ».

De ce fait, toute autre reproduction ou représentation intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, ainsi que toute traduction, adaptation ou arrangement (article L.122-4) du site ou d’éléments de son contenu, par quelque procédure que ce soit et sur quel support que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Si elle n’est pas à usage privé, toute reproduction, même partielle, d’un des éléments composant le site de l’AAPSSF, doit faire l’objet d’une demande auprès de : aapssf@orange.fr

Marques et logos

L’utilisation ou la reproduction des marques de « www.aapssf.fr » et « AAPSSF » est interdite, sauf si elle est associée à une citation du site. De même, toute utilisation ou reproduction sans l’autorisation du titulaire des droits, des marques et des logos présents sur le site est interdite.

Utilisation illicite

L’utilisateur du site AAPSSF s’interdit toute utilisation contraire aux dispositions légales ou réglementaires applicables au regard du droit français.

En cas de non-respect de cette disposition, l’AAPSSF pourra prendre l’initiative de poursuites judiciaires, pénales ou civiles, à l’encontre du contrevenant, personne physique ou morale. Il est notamment interdit :

  • d’utiliser le site pour publier ou transmettre tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste, ou autrement attentatoire à la dignité humaine,
  • d’introduire sur le site des virus informatiques ou tout fichier destiné à perturber ou détruire des logiciels, matériels ou équipements de télécommunications,
  • d’utiliser les informations accessibles sur le site, notamment les informations personnelles sur d’autres internautes, pour enrichir des bases de données ou pour toute autre finalité que celle prévue initialement par l’AAPSSF.

Bases de données

L’AAPSSF est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données présentes ou utilisées par le site.

De ce fait, il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur le site, ainsi que d’extraire ou de réutiliser de façon répétée et systématique des parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale prévues initialement par l’AAPSSF.

Contenu du site

Le site « www.aapssf.fr » est un site d’histoire et revêt un caractère strictement informatif.

Il n’emporte en soi aucun engagement juridique ni accord contractuel de la part de l’AAPSSF qui se réserve par ailleurs le droit de modifier, à sa convenance, les caractéristiques des produits, informations et services présentés.

La simple mention de marques ou de noms de société n’engage pas l’AAPSSF, sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services rendus.

De façon générale, l’AAPSSF attache une importance toute particulière à l’exactitude des informations qu’elle délivre via son site Internet. Toutefois, l’utilisateur exploite les données du site « www.aapssf.fr » sous sa seule responsabilité : ces informations ne sauraient être utilisées sans vérifications préalables par le lecteur et l’AAPSSF ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l’utilisation, la consultation et l’interprétation des informations fournies.

En conséquence, la responsabilité de l’AAPSSF ne pourra en aucun cas être engagée du fait de l’utilisation des informations fournies et/ou des outils mis à disposition sur ce site. Enfin, la responsabilité de l’AAPSSF ne saurait être engagée en cas de difficulté liée à la connexion, ce service dépendant entièrement du fournisseur d’accès à Internet de l’utilisateur et non de l’AAPSSF.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent orienter l’utilisateur sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de l’AAPSSF. De même, l’AAPSSF ne pourra être tenue responsable du contenu des sites auxquels elle fait référence. Accès au site La responsabilité de l’AAPSSF ne saurait être engagée dans les cas suivants :

  • Difficultés de fonctionnement ou interruption de ses services indépendamment de la volonté de l’AAPSSF;
  • Interruptions momentanées des services ou du site « www.aapssf.fr » nécessaires à leur évolution, maintenance ou mise à jour ;
  • Défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de données, messages ou documents.

Cookies

Lors des visites sur ce site, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de modification et de rectification des données nominatives qui le concernent. Pour exercer ce droit, il lui suffit de s’adresser à l’adressse suivante :  aapssf@orange.fr ou bien AAPSSF – 38 Chemin des Vieilles Ecoles -31200 Toulouse

IMAGES ET PHOTOS – CRÉDITS PHOTOS

Pour la réalisation de ce site nous avons utilisé des photos et des images sous licence Creative Commons des sources suivantes :

Unsplash

Pixabay

Les photos suivantes sont accompagnées des mentions de la source ou de l’auteur :

Image d'une femme médecin souriante avec son stéthoscope autour du cou
Designed by Nensuria / Freepik

Image d'une infirmière souriante avec son pouce levé en signe d'optimisme
Designed by Freepik

Logo AAPSSF - Votre association de gestion agrégéée

L’AAPSSF est une association à vocation humaine, nous nous voulons proches de nos Adhérents

Nous sommes au service de nos Adhérents, chaque jour nous confirme la dimension humaine de notre action. Et nous y tenons par dessus tout!